Loi portant réforme du Code de l’Éducation Article 1.- Supprimé. Article 2.- L’article 202-3 du Code de l’Éducation est modifié comme suit :

L’enseignement primaire a pour objectif de permettre le développement de compétences de base nécessaires à la vie en société, réparties en plusieurs catégories : – des compétences sociales : le respect des règles et des personnes, la politesse, le consentement, l’empathie, la compréhension de l'autre et la capacité à initier et poursuivre des interactions sociales élémentaires en autonomie ; – des compétences linguistiques : la parole, la compréhension orale, les bases de la lecture et l'initiation à l'écriture ; – des compétences liées à la localisation personnelle : la capacité à s'orienter, à trouver ses repères spatiaux et temporels, et la connaissance de son environnement ; – des compétences liées à la prise d'autonomie : la capacité à évaluer ses propres besoins, à en faire part à un adulte si nécessaire et à accomplir des tâches élémentaires en autonomie ; – des compétences culturelles : la connaissance et la participation à des activités liées aux pratiques culturelles locales et nationales, et l'ouverture au monde ; – des compétences sanitaires : les principes de base de l'hygiène et de la santé personnelles et collectives.

Article 2-1.- L’article 204-3 du Code de l’Éducation est modifié comme suit :

L’enseignement secondaire général a pour objectif de permettre le développement ultérieur et la validation des compétences de l'enseignement élémentaire, ainsi que des compétences suivantes, réparties en plusieurs catégories : – des compétences d'expression orale et écrite : la capacité à disserter d'un sujet à l'oral et à l'écrit, à exprimer ou à présenter un sujet de façon organisée et compréhensible ; – des compétences de réflexion et d'analyse critique : la capacité à comprendre, proposer et évaluer un argument à l'écrit et à l'oral, la capacité à élaborer une thèse synthétique sur un sujet comprenant plusieurs arguments et contre-arguments, la capacité à étudier et synthétiser des informations, et la capacité à vérifier et rechercher une information ; – une culture des arts et des lettres : la connaissance et la lecture d'œuvres littéraires, théâtrales et cinématographiques de genres et d'époques variées, et la capacité à les comprendre, les analyser et les replacer dans un contexte historique et social ; – des compétences mathématiques approfondies : la maîtrise des opérations arithmétiques sur les entiers, les rationnels et les réels, les concepts d'analyse élémentaire tels que la dérivation et l'intégration, les fonctions trigonométriques et usuelles, la maîtrise des concepts et opérations élémentaires de la géométrie en deux et trois dimensions, la capacité à comprendre et utiliser de manière élémentaire les lois des probabilités, en particulier leur application à l'inférence bayésienne, la compréhension fondamentaux de la preuve mathématique, et en particulier de la récurrence, de la contraposée et du raisonnement par l'absurde, la capacité à élaborer et évaluer la validité d'un théorème mathématique simple, la capacité à expliquer un raisonnement ou un résultat mathématique en appliquant des objets mathématiques connus, les bases du calcul complexe, vectoriel, matriciel, et plus généralement algébrique, en les appliquant à des cas concrets ; – des compétences élémentaires du numérique : la capacité à utiliser un ordinateur pour réaliser des tâches courantes, à identifier les principaux éléments constituant un ordinateur, à connaître les principes élémentaires de la sécurité informatique, et à réaliser des programmes informatiques élémentaires dans un langage de programmation ; – des connaissances élémentaires des sciences de la vie : les principaux types d'êtres vivants, les principaux types de plantes, les principes de leur fonctionnement, leur mode de survie et de reproduction, les principaux types d'animaux, leur mode de survie et de reproduction, les organes humains, les grandes fonctions du corps humain (système nerveux, système digestif, système reproductif, système immunitaire, muscles, os, etc.), les principes de base de la nutrition, et le principe de l'évolution des espèces ; – des compétences élémentaires des sciences de la terre : les principes de base de la géologie, les concepts élémentaires de la structure de la planète, du volcanisme, des activités sismiques, et des autres activités pouvant avoir une influence sur la vie de tous les jours ; – des compétences élémentaires des sciences physiques : les principes élémentaires de l'optique, de la mécanique, de l'électricité, du magnétisme, de la physique nucléaire, de la thermodynamique et des théories de la relativité, en particulier leurs applications concrètes, soit par des expériences pratiques, soit par leur lien à des phénomènes ou des technologies de la vie de tous les jours ; – des compétences élémentaires de la chimie : la notion d'atomes, de molécules, de protons, d'électrons et de neutrons, les principaux atomes et molécules, les principes élémentaires régissant leur structure et leur formation, en particulier les notions d'électrons de valence, de polarité et de dissolution, les principes de la réaction chimique, en particulier dans les cas des réactions acido-basiques, ainsi que l'application pratique de ces éléments dans des cas concrets, y compris par le biais de l'expérience ; – des compétences transdisciplinaires liées à la culture scientifique : la capacité à comprendre et expliquer la démarche scientifique, son fonctionnement et son application pratique ; – des compétences liées à la compréhension historique d'Ostaria et du monde : la capacité à retracer les grandes périodes et les grands évènements de l'histoire ostarienne et mondiale et la capacité à analyser et synthétiser des documents historiques à la lumière de leur contexte historique ; – des compétences liées à la culture géographique : la capacité à se représenter le monde, Ostaria, les continents, les grandes étendues d'eau, les principaux fleuves mondiaux et ostariens, les principaux pays du monde, la capacité à analyser et synthétiser des cartes, la capacité à analyser les contraintes et enjeux économiques et sociaux liés à des contextes géographiques, en particulier en lien avec les activités économiques, le commerce, la maladie, la pauvreté, les phénomènes sociaux et la migration ; – des compétences liées à la culture citoyenne et politique : la capacité à comprendre et expliquer les grandes institutions ostariennes et phoéciennes, les principes élémentaires de la loi et son élaboration, de la justice, des pratiques politiques et électorales, de l'engagement citoyen aussi bien politique qu'associatif ou social, en particulier l'opportunité de participer à des initiatives citoyennes diverses dans le cadre de la scolarité ; – des compétences liées aux sciences économiques : les grands enjeux et théories économiques (aussi bien microéconomiques que macroéconomiques), la taxation et l'imposition, le rôle des organisations et institutions intervenant dans l'économie ; – des compétences liées aux sciences sociales : les grands enjeux et théories liés au rapport à l'autorité, au groupe, aux inégalités sociales et au contexte social ; – des compétences liées à la culture sportive : être capable d'identifier et de pratiquer à un niveau élémentaire plusieurs disciplines sportives diverses, de préparer son propre échauffement, d'élaborer une activité sportive en autonomie à la lumière d'un objectif, de connaître ses limites et de pratiquer en toute sécurité. – des compétences liées à la vie sociale et à la sexualité : être capable de comprendre et d'appliquer les notions fondamentales du respect d’autrui, de du consentement et de pouvoir appréhender les enjeux sanitaires, psychologiques et de santé relative à la sexualité.

Article 3.- Il est ajouté, dans le Titre premier du Code de l'Éducation, l’article 100-15 rédigé comme suit :

Les élèves de tous niveaux se voient dispenser un apprentissage des gestes de premiers secours.

Article 4.- L'article 205-8 du Code de l'Éducation est renuméroté 205-9. Il est ajouté, dans le Chapitre cinquième du Titre second du Code de l'Éducation, l’article 205-8 rédigé comme suit :

Avant la signature du contrat de stage, l’établissement scolaire doit désigner un membre de l’équipe éducative en qualité de référent chargé du suivi pédagogique de l’élève durant toute la durée du stage. Ce référent est choisi par le chef d’établissement parmi les personnels enseignants, d’éducation, de direction ou de vie scolaire. Sa désignation est communiquée par écrit à l’élève concerné et à l’organisme d’accueil. Le référent de stage assure un accompagnement pédagogique structuré comprenant, au minimum : - un échange préalable à la signature du contrat pour valider les objectifs du stage au regard du projet pédagogique de l’élève ; - un contact avec l’élève et le tuteur au cours du stage, réalisé par visite sur site ou à distance ; - un entretien de bilan à l’issue du stage, pouvant donner lieu à une évaluation intégrée dans le parcours scolaire de l’élève. Ce suivi s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement et participe à l’évaluation des compétences de l’élève, notamment dans le cadre du chef-d’œuvre dans les voies professionnelle et technique. Le suivi de stage entre dans les prérogatives des personnels de l'Éducation nationale.

Promulgué le 23 août 240 à Lunont Christophe Letordu, Président de la République d’Ostaria.